La complémentaire santé ou mutuelle santé
Mutuelle d’Entreprise : le cas général, ce qu’il faut retenir
Depuis 2016, toutes les entreprises privées doivent proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés, sans condition d’ancienneté.
Les Obligations de l’Employeur
Pour être conforme, le contrat choisi par l’entreprise doit respecter trois critères majeurs :
- Financement : L’employeur doit payer au moins 50 % de la cotisation.
- Worldline cotise à hauteur de 60%
- Panier de soins minimal : Le contrat doit couvrir un socle de garanties (ticket modérateur, forfait journalier hospitalier, minimum en optique et dentaire).
- Notre contrat est très supérieur avec un reste à charge de l’ordre xx%
- Caractère obligatoire : Tous les salariés doivent adhérer, sauf cas de dispense spécifiques (CDD courts, temps partiels, apprentis, etc.).
Passage de Malakoff-Humanis à Klésia
Les généralités
Un dirigeant peut décider de changer d’assureur ou de modifier le contrat actuel si :
- Le rapport qualité/prix n’est plus satisfaisant.
- Les cotisations augmentent de façon trop importante.
- Les garanties ne sont plus adaptées aux besoins des salariés ou au secteur d’activité.
- Si le prestataire rompt le contrat !
La résiliation « Infra-annuelle »
Depuis décembre 2020, la procédure est simplifiée :
- Délai : Possible à tout moment après un an de contrat.
- Frais : Sans frais ni pénalités.
- Continuité : L’employeur doit impérativement souscrire le nouveau contrat avant de résilier l’ancien pour éviter toute rupture de couverture.
Une Procédure de Changement réalisée en trois actes par la Direction
En cas d’Accord collectif, il y a nécessité de négocier avec les partenaires sociaux (préavis de 3 mois).
Chez Worldline, il n’y aura aucune négociation. La direction a fait le choix d’une simple présentation en CSE. Les organisations syndicales, malgré les interrogations répétées de la CFDT sont écartées. La commission de suivi paritaire pourtant mise en mise en place par accord n’est pas réunie.
Dénonciation du contrat puis Souscription : Signature du contrat par la direction puis Résiliation : Envoi de la demande à l’ancien assureur par la direction.
Pourquoi
Malakoff Humanis aurait annoncé à la direction une augmentation forte, suite au déficit 2024 et au faible bénéfice 2025.
Worldline a donc lancé un appel d’offre dont l’existence a été présentée en novembre 2025 en CSE. Worldline a demandé une gestion déléguée concernant les conjoints cotisants auprès de DIOT SIACI avec consultation de plusieurs prestataires.
A cette occasion, la Direction externalise, la gestion des prélèvements. Cela veut dire une simplification de notre feuille de paye, et du travail en moins pour les salariés du service Worldline de paie.
Compréhension du message de Vivinter sur les conjoints cotisants :
- L’adhésion est volontaire de la part du salarié.
- Vivinter doit fournir un échéancier de prélèvement des cotisations annuel
- Le remboursement « conjoint » est suspendu en l’absence de paiement, mais l’effet est rétroactif après règlement.
- La durée minimale de l’adhésion pour le conjoint est l’année civile (sauf en cas de mutuelle obligatoire pour le conjoint).
Un message maladroit qui a laissé beaucoup d’interrogations
- Le délai pour compléter le mandat SEPA est modifié afin de laisser davantage de temps : les assurés auront ainsi jusqu’au 10 février 2026 pour compléter le mandat SEPA.
- Si Vivinter ne peut pas recouvrir à temps les mensualités pour le conjoint :
- les remboursements seront suspendus et un effet rétroactif sera appliqué après règlement.
- Le règlement peut être en prélèvement, par chèque, par virement mais la simplicité veut de passer par un prélèvement avec un RIB / IBAN.
- Selon DIOT SIACI, les données privées sont transmises de manière sécurisée et ne nécessitent pas un accord individuel.
Et si vous ratez l’inscription ? une procédure individuelle pourra être déclenchée. Vous pourrez solliciter la Commission de suivi paritaire comme aujourd’hui. Le traitement se fera alors de manière individualisée :
- plus long,
- plus gourmand en énergie
Alors ne tardez pas !
Plus de 50% des salariés ont répondu en une semaine.
L’échéancier proposé des montants prélevés à l’année pour la première année
· Début mars : prélèvement des cotisations au titre de janvier et février
· Début avril : prélèvement des cotisations au titre de mars et avril
· Début mai : prélèvement des cotisations au titre de mai
· Début juin : prélèvement des cotisations au titre de juin et ainsi de suite pour les mois suivants.
Et les assurés périphériques ?
L’accueil des assurés « loi Evin » n’était pas intégré dans l’appel d’offre de 2019 (portabilité suite à départ de l’entreprise : retraite, invalidité, licenciement simple ou inaptitude). L’assureur Klésia les a intégrés. Malakoff Humanis avait décidé unilatéralement d’une augmentation à deux chiffres pour la portabilité (assurés périphériques). L’offre de Klesia est donc meilleure de ce point de vue.
Et ma cotisation va-t-elle augmenter ?
Le taux de cotisation est inchangé ( voir ci-dessous)
Document de DIOT SIACI présenté en CSE de septembre 2025
Les modes de calculs
Pas d’actualisation au mois le mois : Vivinter prend le salaire annuel et le divise par 12.
Jeune embauché, les premiers salaires sont utilisés (après une projection à 12 mois) pour calculer une moyenne.
Lors du déclenchement de la portabilité (départ à la retraite, départ de l’entreprise, licenciement simple, inaptitude), Vivinter utilisera les revenus de l’année glissante.
Et pour les salariés en RCC ? ce sont des salariés jusqu’à la fin de leur congé mobilité.
Nos taux de couverture
Nous avons une très bonne couverture de nos frais avec 96% de frais couverts en moyenne.
Après l’année 2024 et le résultat d’exercice négatif, les cotisations ont augmenté en janvier 2025, mais avec une prise en charge par l’entreprise du coût supplémentaire. En 2025, notre contrat redevient bénéficiaire.
Pour Malakoff-Humanis, le risque est jugé trop grand, ils décident d’arrêter le contrat sauf à augmenter les cotisations, augmentation à deux chiffres pour les assurés périphériques.
Klésia propose une couverture « iso » à un tarif « iso », en intégrant les assurés périphériques.
« Iso » jusqu’au bout ? Une incertitude plane sur le réseau Itélis : Accèderons-nous au même qualitatif pour les lunettes par exemple ?
A retenir : notre contrat est collectif et il le reste.
La modalité de gestion de recouvrement des cotisations pour les conjoints ne change pas la nature du contrat. L’adhésion reste facultative, les conjoints restent dans le périmètre du contrat.
Même si l’appel d’offre présenté en novembre 2025 en CSE demandait une absence de majoration entre 2026 et 2027, l’année prochaine pourrait voir progresser les taux nominaux de tous les assureurs, Klésia compris.
Nous avons rappelé à la Direction et à DIOT SIACI, les conditions de notre accord santé qui prévoit une négociation de chaque demande d’augmentation.
Des points positifs ?
- L’absence d’augmentation, qui est une bonne nouvelle en soi
- Une assistance à la personne plus performante avec l’offre Generali – DIOT SIACCI
- espace « Be zen+ », annoncé plus performant que celui de Malakoff Humanis, avec le maintien à domicile au premier jour et un soutien à la QVT de l’entreprise.
Des conseils
- Choisir le plus possible un praticien appartenant au reseau Itélis : pour la santé de notre contrat et de notre collectif
- Demander systématique un devis mentionnant le reste à charge
- Guettez vos dépenses / remboursements et faites-nous part de toute interrogation
