Un nouvel accord Remboursement Frais de Santé a été trouvé

Parlons Santé

Vous vous souvenez de notre appel général à vos retours et avis sur la qualité de notre couverture Santé ? Merci, Merci pour vos retours ! On a préparé et travaillé au corps la Direction ( enfin façon de parler bien sûr ) et voilà qu’un accord sur la Santé a été trouvé.

La CFDT a joué tous les postes sur le terrain J et on a produit des droits nouveaux .. Même s’il reste des sujets sur lesquels on reviendra car tout n’a pas été obtenu du 1er coup ! Et on vous raconte tout .

On commence par l’essentiel, ce qui change et pour les curieux de comprendre le comment du pourquoi, on vous en dit plus ! Très bonne lecture à tous et à toutes et à très bientôt sur le sujet.

Tous les changements sont là

1) Au 1^er Janvier 2020, nos remboursements vont s’améliorer dans les situations suivantes :

2) Nos cotisations vont évoluer au 1er janvier 2020 

Au 1er janvier 2020, la cotisation mutuelle « famille à charge » devrait légèrement diminuer et celle « conjoint payant facultatif » légèrement augmenter. Elle restera stable ou en légère augmentation en fonction du revenu du salarié pour les salariés qui paient les deux cotisations.

3) Une évolution exceptionnelle et temporaire des cotisations est appliquée du 1er Octobre 2019 au 31 Décembre 2019.

1. Le régime est excédentaire sur l’année 2019 pour Worldline.
2. L’assureur ne voulait pas faire évoluer les prestations dès le 1er octobre.
3. La Direction ne voulait pas mettre en place un compte de participation permettant d’utiliser en différé cet excédent.
4. Nous n’avons pu qu’accepter sa proposition de baisser de façon exceptionnelle et temporaire les cotisations, une baisse au bénéfice des deux parties.

4) Un fonds social est mis en place 

• Ce fonds social permettra d’aider par exemple les personnes en difficulté et devant faire face à des soins couteux.

• Il est doté d’un financement de 5% des excédents techniques du régime.

5) Nos conditions d’adhésion et d’information vont s’améliorer

• Les salariés dont le conjoint dispose, via son entreprise, d’une mutuelle famille obligatoire (incluant le conjoint), sont dispensés d’adhésion à notre mutuelle, sous réserve d’en faire la demande au moment où l’évènement se produit. La CFDT a enfin été entendue.
• Certains salariés dont la situation du conjoint se rapprocherait de celle d’un conjoint sans revenu d’activité  ni de remplacement, pourront bénéficier d’une exonération de la cotisation « conjoint payant » après étude du dossier par une commission paritaire et décision favorable de la Direction.
• Et enfin, la notice d’information va être améliorée

6) Le Gestionnaire est mis en demeure de proposer de meilleurs services

• La Direction s’est engagée (sans que cela soit inscrit dans l’accord mais nous faisons confiance à Claude France) à obtenir un net progrès du niveau de Service fourni par notre actuel Gestionnaire Vivinter, à défaut la  résiliation du contrat sera posée au 1er juillet prochain.

7) Les moyens d’une surveillance attentive du régime sont mis en place

• Une commission paritaire suivra le régime et travaillera à régler les différends restés non résolus en amont.
• Chaque salarié pourra soumettre directement ses questions ou problèmes à la commission. Une adresse mail générique permettra à chacun de pouvoir dialoguer avec les membres de cette commission.

8) Les retraités attendent une étude complémentaire de l’assureur pour avoir accès aux nouvelles conditions et conservent l’accès au tarif et au niveau de garanties actuels

• Les retraités peuvent adhérer à un contrat comportant a minima les garanties actuelles pour une cotisation de 115€ par mois. À notre demande expresse, l’assureur étudie l’attribution des nouvelles garanties aux retraités et il étudie également de donner la possibilité à leur conjoint d’y adhérer pour un tarif de 115€ également. On surveille tout ça !

Pour mieux comprendre, c’est là

Le contexte particulier de cette négociation 

• L’accord Santé en vigueur est hérité de la période Atos  et son échéance est fixée au 1er août 2020 au plus tard.  

• La réforme gouvernementale « 100% santé » impose des modifications des contrats frais de santé dits « responsables » comme le nôtre :
  • Au 1er janvier 2020 pour l’optique et le dentaire
  • Au 1er janvier 2021 pour l’audiologie.

Il nous est fait obligation de négocier des adaptations de notre Mutuelle à ces nouvelles règles avant le 31 Décembre prochain.

• L’équilibre du régime est calculé par ratio entre le montant des remboursements reçus et le montant des cotisations payées. Le ratio du régime socle est de 86%,  ce qui est profitable à l’assureur qui reçoit plus d’argent qu’il n’en reverse ! L’équilibre standard des contrats Santé doit s’installer autour d’un rapport de 100%. Le ratio du régime de sur-complémentaire est positionné au-dessus du standard. Il ne laisse que peu de marge de manœuvre.

Cette négociation s’est déroulée sous la contrainte forte du délai pour permettre une réduction des cotisations dès le mois d’octobre 2019 et pour anticiper un potentiel changement de gestionnaire

Les principales volontés des parties à la négociation 

Les priorités différentes des parties à la négociation, le délai restreint pour négocier, une difficulté à mesurer l’impact financier de certaines de nos demandes, une impossibilité de mesurer l’effet des modifications en dentaire, optique et aides auditives du « Reste à Charges Zéro »  ont rendu cette négociation pour le moins complexe ! Il va falloir suivre tout cela attentivement.

Nous avions une liste de course bien plus large, voici ce qui n’a pu être intégré. On vous le dit car vous nous l’avez demandé via notre questionnaire.

Pour des raisons de surcoûts financiers trop importants ou parce que le reste à charge zéro pouvait rendre la demande inutile, voici ce que nous avons cherché à obtenir et qui est resté non pris en compte :

• Forfait annuel pour des médicaments non remboursés par la Sécurité Sociale et prescrits par un médecin ou un spécialiste ;
• Augmentation du plafond annuel des remboursements des prothèses, implants, inlays/onlays et inlays core (sauf soins, parodontologie, gingivectomie et prophylaxie acceptées et refusées) fixé actuellement à 160% (5400€ en 2019) du PMSS/an/bénéficiaire ;
• Augmentation des remboursements de parodontologie, gingivectomie et prophylaxie acceptées fixés actuellement à 780% de la base de remboursement de la Sécurité Sociale ;
• Compensation par la  sur-complémentaire de la diminution du montant maximum de remboursement des verres imposée par le contrat responsable (de l’ordre de 50€ par verre) ;
• Possibilité d’avoir un tarif spécifique pour les couples de salariés Worldline.

Enquête CFDT sur la SANTE

Le résumé de ce que vous nous avez dit est là.

Vous nous avez dit de travailler en priorité et par ordre d’importance :

1. Améliorer les remboursements
2. Élargir les soins pris en charge
3. Réduire les coûts
4. Améliorer la prestation du Gestionnaire
5. La création d’un fonds social
6. Élargir les ayants droits

Vous avez jugé les prestations :

• La prestation du Gestionnaire Vivinter a reçu la note de 1,43 sur 5.
• Rapport qualité/prix : vous avez donné la note de 3,77 sur 5 à notre contrat d’assurance.
• Par prestation la notation est de 3,88 pour l’optique, 3,96 pour le dentaire, 3,88 pour la consultation de spécialistes et 3,93 pour l’hospitalisation.
• Vous avez été 39% à avoir été confrontés à des prestations insuffisamment remboursées
• et 13% d’entre vous ont dû renoncer à des soins que vous ne pouviez supporter financièrement, le reste à charge étant trop important.