Worldline France SAS hébergera les activités opérationnelles en France, les contrats de travail sont transférés.
Les activités Françaises(*) désormais logées dans une entité opérationnelle dédiée
(*) Presque toutes les activités Françaises car equensWorldline, en tant que succursale de Société Européenne basée aux Pays-Bas, n’est pas concernée par le changement en cours.
Un transfert sans enjeux ni impacts sociaux
La mise en œuvre d’une holding se fait par la séparation des activités opérationnelles françaises et des fonctions Groupe.
Le Groupe Worldline met en œuvre une holding hébergeant uniquement les directions Générales et les équipes support du Groupe, avec comme corollaire le transfert des activités opérationnelles françaises et leurs salarié.e.s dans une entité dédiée nommée Worldline France SAS.
La Représentation du Personnel est inchangée, tous les mandats continuent en l’état et un CSE unique couvrira tous les salariés Français
La structure de représentation du personnel n’est pas modifiée et les instances et mandat continuent sans aucun changement. En effet, une Unité Economique et Sociale Worldline est le périmètre de mise en place des mandats syndicaux et électifs. Les entreprises incluses dans l’UES sont Worldline SA, equensWorldline, Santéos et Mantis.
La CFDT s’est assurée de ce que les salariés Français restent tous dans une seul unité économique et sociale. Ce qui permet de construire des statuts sociaux justes car identiques pour tous les salariés en France, assis sur une représentation du personnel unique. La séparation des fonctions support et dirigeantes aurait eu des impact sociaux non négligeables.
Le cas particulier des représentants du personnel : l’autorisation de l’inspection du travail est un préalable nécessaire
Pour le transfert des salariés possédant un mandat électif ou syndical, la Direction a l’obligation d’obtenir l’accord de la DREETS (inspection du travail) .
Tous les salariés concernés par le transfert, qui exercent un mandat de Représentation du Personnel sont interrogés par la DREETS, par courrier recommandé. Ce courrier interroge chacun sur son acceptation ou non de ce transfert et invite à émettre toute observation. Il suffit de renvoyer le feuillet qui stipule l’accord (en cas de non réponse, le transfert est présumé accepté).
Cette procédure vise à protéger les représentants du Personnel car les directions sont parfois promptes à « ajouter » quelques représentants du personnel vers d’autres cieux … il s’agit donc de vérifier que les représentants du personnel qui sont transférés sont bien des membres du collectif de travail qui fait l’objet du transfert. Normalement, il n’y a pas d’anomalie selon les travaux menés au sein du CSE dans le cadre de la consultation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce transfert ou avez des craintes, rapprochez vous de vos Délégués Syndicaux CFDT et/ou vos élus au CSE pour échanger.
